RDC : Le projet de loi électorale divise la classe politique


Les députés nationaux, en plénière à l'Assemblée nationale

Les députés nationaux, en plénière à l’Assemblée nationale

L’Opposition de la RD Congo rejette  le projet de loi électorale et menace de « boycotter toute séance de l’Assemblée nationale qui a pour objet de débattre de la question de la modification de la loi électorale ».

Le torchon semble brûler entre les députés de l’Opposition politique et ceux de la a Majorité présidentielle (MP) en République démocratique du Congo (RDC). La pomme de discorde : le Projet de loi portant modification de la loi électorale déposée, lundi 05 janvier 2014, par le gouvernement au bureau de l’Assemblée nationale pour son examen. Les violons ne s’accordent pas entre l’opposition qui s’insurge contre toute modification de cette loi et la MP qui la soutient.

Dans une déclaration commune publiée jeudi 08 janvier, les opposants ont pris et annoncé cinq mesures. Ils rejettent notamment, ce projet de loi électorale dont les copies ont été distribuées aux députés pour lecture. Aussi, l’Opposition parlementaire juge « inopportun » l’examen d’une nouvelle loi électorale. Les députés des groupes parlementaires MLC, UDPS, UNC ainsi que leurs Alliés respectifs ne siégeront pas pour examiner ledit  projet de loi.

Ils considèrent que « le cadre légal en vigueur permet à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), d’organiser toutes les élections ». Ils accusent aussi le gouvernement de « continuer à multiplier les initiatives pour tuer la démocratie en RDC ».

« La dernière en date étant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de modification de la loi électorale ayant comme seule finalité la confiscation du pouvoir en prolongeant, contre la lettre et l’esprit de la Constitution, le mandat de Monsieur Kabila », lit-on dans cette déclaration de l’Opposition.

Une rude épreuve pour le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, appelé à trancher. Il tente de privilégier la voie de la recherche d’un consensus, en vue d’obtenir de ses pairs députés de l’Opposition le retour à l’hémicycle, pour un débat serein sur cette question d’importance pour les élections de 2016, après celles de 2011 jugées de chaotiques et décriées par tout le monde.

A vrai dire, l’apaisement ne s’obtiendra qu’à ce prix et non à travers un passage en force. Pourtant, l’Opposition dit « oui à un calendrier électoral cohérent et complet qui ne permet aucun glissement du processus en dehors du délai fixé par la constitution ». Elle dit « non à un projet de loi électorale porteur de germes de conflictualité qui est tout, sauf celui de cohésion nationale ».

Elle voit dans ce projet de loi, l’intention du président de la République, Joseph Kabila, « d’obtenir l’essentiel de ce qu’il aura perdu dans son funeste projet de révision constitutionnelle et/ou d’établissement d’une nouvelle constitution ».   

« Les arriérés électoraux de 2006 et 2011 pour 2015 »

Au cours d’un point de presse qu’il a tenu à Kinshasa, vendredi 08 janvier 2015 à Kinshasa, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a affirmé que « les arriérés électoraux de 2006 et 2011 seront organisés sur pied de l’ancienne loi électorale ». « Seuls les scrutins du 3ème cycle électoral, en l’occurrence les législatives et la présidentielle de 2016, sont concernés par la nouvelle loi électorale », a-t-il précisé.

Les arriérés électoraux de 2006 sont ceux des Conseillers des communes, des secteurs et des chefferies, des Conseillers urbains, des Bourgmestres et Chefs de secteur, des Maires et Maires adjoints. Ceux de 2011 concernent les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les sénateurs.

Le porte-parole du gouvernement a aussi éclairé sur le recensement administratif des Congolais par l’Office national d’identification de la population (Onip) par rapport aux élections à venir. « Les élections de 2015 ne sont pas concernées par les résultats des opérations de recensement administratif », a rassuré Lambert Mende.

Le 19 novembre 2014, le président de la CENI, l’Abbé Apollinaire Malumalu avait déclaré que « les années 2014, 2015 et 2016 sont électorales, aucune élection ne sera sacrifiée ». Selon lui, « si tout le monde s’engage dans la lutte pour l’intégrité,  les élections en RDC deviendront une fête et non une occasion d’acharnement. C’est pourquoi, il faut lutter contre les antivaleurs, d’où qu’elles viennent et sous quelques formes qu’elles apparaissent ».

Ainsi, avait-il invité les Congolais à « se préparer pour la compétition électorale au lieu de se donner à la corruption et à tout acte susceptible de contrer l’organisation des élections qui doivent non seulement être crédibles, apaisées et transparentes mais aussi régulières ». Malumalu avait recommandé à tout le monde de ne pas être « de ces personnes  qui planifient la non-tenue des élections ».

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