Les pays africains s’engagent à trouver une solution à la situation des réfugiés rwandais


Les réfugiés

Les réfugiés

Les pays africains, qui offrent l’asile à un grand nombre de réfugiés rwandais et le Rwanda lui-même, ont réitéré leur engagement à trouver une solution à la situation des réfugiés rwandais conformément à la stratégie globale annoncée par le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) en octobre 2009, a annoncé mercredi 23 avril le Bureau régionale du HCR à Kinshasa.

Au cours d’une réunion ministérielle tenue dernièrement à Pretoria (Afrique du Sud), les délégations du Burundi, de la République démocratique du Congo (RDC), du Kenya, du Malawi, du Mozambique, de la République du Congo, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe ont examiné les progrès réalisés dans le cadre de la promotion du rapatriement volontaire et de la réintégration des réfugiés rwandais.

Dans les discussions, ont été inclus les éléments clés de la stratégie globale, dont la possibilité d’accroitre une réintégration locale ou l’alternative d’un statut de réfugié pour les cas des réfugiés rwandais encore en exil, et pour ceux qui ont fui leur pays avant le 31 décembre 1998.

Au cours de la première réunion ministérielle tenue à Genève le 09 décembre 2011, il avait été recommandé aux états de mettre en application les clauses dites de cessation du statut de réfugiés à la date du 30 juin 2013.

Résoudre la situation à travers  des efforts du rapatriement

Selon le HCR, les gouvernements ont « réaffirmé unanimement durant la réunion, leur engagement à résoudre cette situation prolongée des réfugiés, à travers principalement l’intensification des efforts à promouvoir le rapatriement » qui, jusqu’ici, est resté très restreint.

Ils ont également convenu de suivre les opportunités d’intégration locale, notamment de « faciliter aux réfugiés la possibilité d’obtenir des statuts alternatifs dans leurs pays d’asile comme la citoyenneté par naturalisation ».

« Il est clairement apparu au cours de la réunion que tous les états n’étaient pas prêts à invoquer une application générale de la clause de cessation au 30 juin 2013 conformément à la stratégie globale. La clause de cessation du statut de réfugiés, dit-il, était la question qui a attiré plus de débats », a indiqué le Bureau du HCR à Kinshasa.

L’invocation des clauses de cessation se fera au « cas par cas »

Le HCR rapporte que certains Etats « ont pris des mesures en vue de mettre en application les clauses de cessation d’ici la fin du mois de juin 2013 ou ont indiqué qu’ils étaient en mesure de le faire, et qu’ils continueront à travailler afin d’atteindre cet objectif si les conditions nécessaires sont réunies ».

Par contre, d’autres ont souligné que pour diverses raisons, « ils ne sont pas en mesure d’appliquer la clause de cessation à la fin du mois de juin, ou ne pourront pas le faire ».

Que ce soit dans les cas où un ou plusieurs Etats décideraient d’aller de l’avant avec l’invocation des clauses de cessation, ou continueraient d’envisager de les appliquer, il est clair que ce sera fait au « cas par cas » ou par une approche «  différenciée ».

Par ailleurs, tous les Etats ont confirmé qu’avant et après cette période, ils continueront de travailler afin d’aider ceux qui souhaitent être rapatriés. Ceux qui choisissent de rentrer chez eux mais qui peuvent rester légalement dans leur pays d’asile actuel par un statut alternatif légal y compris la naturalisation, seront aidés.

Des passeports nationaux pour les Rwandais

La délégation Rwandaise avait présenté un certain nombre de mesures qu’elle a prises et continuera d’œuvre pour soutenir les solutions respectives. Ceci implique la délivrance des passeports nationaux pour les Rwandais qui auront opté pour rester dans leur actuel pays d’accueil.

Pour rappel, les clauses de cessation sont dictées dans la Convention sur le statut des réfugiés de 1951 et dans la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine de 1969 sur les réfugiés.

Ces conventions prévoient la fin du statut de réfugié une fois que des changements fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d’origine et les circonstances qui ont conduit à la fuite  ont cessé d’exister.

Le génocide rwandais de 1994 et ses conséquences ainsi que les conflits armés dans le Nord-Ouest en 1997 et 1998, ont fait plus de 3,5 millions de réfugiés rwandais.

La plupart de réfugiés sont depuis lors rentrés au Rwandais, dont 12 000 récemment, en provenance principalement de la RDC. On estime à 100 000 le nombre de réfugiés rwandais encore en exil.

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